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À propos

L'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire. Elle est diligentée annuellement par le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine, membre de la FEDENE, qui a reçu pour ce faire, l'agrément du ministre en charge de l’environnement et de l’énergie, du ministre en charge des finances et du ministre en charge de l’économie. Elle est réalisée sous la tutelle Service de la Donnée et des Études Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Ecologique, qui valide chaque année le questionnaire et délivre au SNCU le visa afférent. Elle s'adresse à tous les gestionnaires d'un ou plusieurs réseaux de chaleur ou de froid en France métropolitaine et à Monaco, quel qu’en soit le propriétaire. Elle est soumise à la réglementation sur le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951).

Au sens de l'enquête, les réseaux de chaleur et de froid enquêtés sont des réseaux constitués premièrement, d'installation(s) de production de chaleur ou de froid, ou de récupération de chaleur ou de froid lorsque celle-ci est produite à l'extérieur du réseau, et deuxièmement d’un réseau primaire de canalisations qui transporte la chaleur ou le froid, en empruntant le domaine public ou privé, jusqu'à sa livraison à au moins 2 bâtiments ou sites, quel que soit le nombre d'abonné(s).